Informations au client

Vous trouverez ci-après des informations sur vos droits concernant la conclusion du contrat.

1 Vendeur
2 Conclusion du contrat
3 Frais de traitement et de port
4 Livraison
5 Paiement
6 Processus de commande


1 Vendeur
Le contrat prend effet avec: Sativa Biosaatgut GmbH, Keltenweg 4, D-79798 Jestetten-Altenburg. Pour toute question, réclamation ou contestation, notre service clients se tient volontiers à votre disposition par téléphone +41 52 304 91 60 le lundi et vendredi de 8h30-12h et de 14h-17h ainsi que du mardi au jeudi de 7h30-12h et de 14h-17h. Nous sommes également atteignables par e-mail (sativa@sativa-semencesbio.fr) ou formulaire de contact.

2 Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue en aucun cas une offre juridique contraignante mais seulement un catalogue en ligne à titre indicatif. Si vous placez un produit dans le „panier“, cela sert uniquement à avoir un aperçu et ne constitue en aucun cas une commande définitive. Une commande définitive pour les produits contenus dans le panier est effectuée lorsque vous cliquez sur le bouton „Confirmer la commande“ de la page de commande. Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail par Sativa. En cas de paiement par carte de crédit, PayPal ou paiement anticipé (virement bancaire ou chèque), le contrat de vente entre en vigueur avec l’envoi de l’e-mail de confirmation. En cas de paiement sur facture, le contrat de vente entre en vigueur lors de la livraison de la marchandise.

3 Frais de traitement et d’envoi
Les prix indiqués à côté des produits incluent la taxe à valeur ajoutée (TVA) valable en Allemagne. Aux prix indiqués à côté des produits s’ajoutent des frais de traitement et d’envoi. Les frais de traitement et d’envoi dépendent du poids de la commande et sont calculés comme suit:

Poids de la commande

Frais d‘envoi
(TVA excl.)

0-400 g

5.90 euro

401-750 g

7.90 euro

751-27000 g

12 euro



4 Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France. Tous les articles proposés sont immédiatement prêts à être expédiés, sauf indication contraire sur la page du produit (délai de livraison: 5-7 jours). Nous travaillons avec l’entreprise de transport UPS.

5 Paiement

Vous pouvez régler votre commande:
- par carte bancaire (Visa/Mastercard)
- avec PayPal
- par paiement anticipé (virement bancaire, chèque)

Les clients déjà enregistrés sur le site internet www.sativa-semencesbio.fr peuvent, en plus des méthodes citées ci-dessus, choisir de régler leur commande par facture. La date d’échéance est portée sur chaque facture.

6 Processus de commande
Si vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le déposer sans engagement dans le panier en cliquant sur le bouton „dans le panier“. Vous pouvez voir le contenu du panier à tout moment et sans engagement en cliquant sur le bouton „panier“. Vous pouvez enlever les produits du panier à tout moment en cliquant sur le bouton „supprimer“. Si vous voulez acheter les produits contenus dans le panier, cliquez sur le bouton „Caisse“. Veuillez ensuite saisir vos données. Les données obligatoires sont marquées par une *. En cliquant sur le bouton „Confirmer la commande“, vous achevez le processus de commande. Le processus peut être interrompu à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur. Nous enregistrons le contenu du contrat et vous envoyons les informations de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter nos CGV ici à tout moment. Vos commandes restent visibles dans votre compte client de la boutique en ligne.